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Conditions générales de l’utilisateur final relatives à la promotion du printemps 2020 sur le Fujitsu ScanSnap iX1500

Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Hayes Park Central, Hayes End Road, Hayes, Middlesex UB4 8FE, Royaume-Uni.

Définitions

Client : toute personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, Fujitsu ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion.

Demandeur : un client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande.

Demande : une demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client.

Formulaire

de demande : le formulaire de demande qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant (lancement le 5 février 2020) : https://scansnapit.freescansnap.com/uk/claim-form.

PFU : PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Hayes Park Central, Hayes End Road, Hayes, Middlesex UB4 8FE.

Pays

éligible : un pays figurant à la Section 2 infra.

Produit

éligible : tel qu’indiqué à la Section 3 infra.

Personne : une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non.

Période

promotionnelle : telle qu’indiqué à la Section 4 infra.

Politique de

confidentialité : la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante :

https://scansnapit.com/uk/privacy

ou

https://scansnapit.freescansnap.com/uk/privacy (à compter du 5 février 2020)

Récompense : un ScanSnap iX100 GRATUIT.

Offre promotionnelle

    1. Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.

Critères d’éligibilité

    1. Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après :
        • Allemagne
        • Autriche
        • Belgique
        • Espagne
        • France
        • Irlande
        • Italie
        • Luxembourg
        • Pays-Bas
        • Pologne
        • République tchèque
        • Royaume-Uni
        • Suisse

Produits éligibles

    1. Cette Offre s’applique aux achats de nouveaux Produits éligibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite à ces Produits éligibles, identifiés par leurs Codes d’article :
          1. ScanSnap iX1500 – modèle blanc (Code d’article : PA03770-B001)
          2. ScanSnap iX1500 – modèle noir, édition limitée (Code d’article : PA03770-B101)

Période promotionnelle

    1. Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :
          1. Date de début : 6 janvier 2020
          2. Date de fin : 30 avril 2020

Période de soumission d’une Demande

    1. Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible a été acheté avant de soumettre une Demande (soit 30 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.
    1. Le Client doit soumettre sa Demande au plus tard 60 jours à compter de la date d’achat du Produit éligible (soit 60 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture).

Exemple 1 : produit éligible acheté le 6 janvier 2020 :

        • premier jour pour soumettre une Demande : le 5 février 2020 (30 jours civils à compter de la date d’achat) ;
        • dernier jour pour présenter une Demande : le 6 mars 2020 (60 jours civils à compter de la date d’achat).

Exemple 2 : produit éligible acheté le 30 avril 2020 :

        • premier jour pour soumettre une Demande : le 30 mai 2020 (30 jours civils à compter de la date d’achat) ;
        • dernier jour pour présenter une Demande : le 29 juin 2020 (60 jours civils à compter de la date d’achat).

Soumettre une Demande

    1. Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible. Les partenaires, revendeurs, détaillants, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre personne.
    1. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible, et le Code d’article doit être jointe à la Demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.
    1. Chaque Client pourra soumettre au maximum une Demande pendant la Période promotionnelle, quel que soit le nombre de Produits éligibles achetés.
    1. Toutes les Demandes soumises avec des informations manquantes, inexactes, invalides ou fausses ainsi que toutes les Demandes soumises en double seront rejetées.
    1. Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes par PFU.

Procédure de Demande

    1. Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit :
          1. remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ;
          1. acheter un Produit éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible ;
          1. soumettre sa Demande au moment opportun, conformément à la Section 6 supra ;
          1. se rendre sur la Page d’accueil de la Promotion en ligne et saisir les informations requises dans le Formulaire de demande ;
          1. téléverser une copie de la facture émise pour l’achat du Produit éligible ;
          1. lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité ;
          1. consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande ;
          1. remplir tous les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.

Note : nous vous recommandons de vérifier que nos courriers électroniques ne sont pas bloqués par des filtres anti-courrier indésirable.

Validation de la Demande et envoi

    1. Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le Formulaire de demande soumis. Ce premier courrier électronique vise à notifier le Demandeur que la Demande soumise a été reçue. Nous vous recommandons de consulter le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie afin de vous assurer que vous ne passez pas à côté de nos courriers électroniques d’information.
    1. Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 7 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon si la Demande remplit les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.
    2. Lorsqu’une Demande est approuvée, le Demandeur recevra plusieurs courriers électroniques, notamment un récapitulatif d’expédition et un avis d’expédition avec des informations de suivi. Les envois se feront à l’adresse communiquée par le Demandeur dans le Formulaire de demande. Veuillez compter un délai de 21 jours maximum à compter de l’approbation de votre Demande pour la livraison de votre ScanSnap iX100 GRATUIT.

Exclusions et Demandes invalides

    1. Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :
          1. aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles ;
          1. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles ;
          1. aux salariés de PFU ou Fujitsu, aux membres de leur famille proche, aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, aux partenaires de distribution, aux revendeurs, aux détaillants, aux grossistes participants ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer) ;
          1. si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu ou est revendu par le Demandeur.
    1. Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise au revendeur, au détaillant ou à une autre personne auprès duquel ou de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission d’une Demande, invalidera cette Demande, donnera à PFU le droit d’arrêter ou d’annuler tout envoi d’une Récompense et empêchera le Client de soumettre d’autres Demandes. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la loi.
    1. Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs.
    1. PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre élément considéré comme incompatible avec l’esprit de l’Offre.

Limitation de la responsabilité

    1. PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.
    1. Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre relèveront de la responsabilité du Demandeur.
    1. PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.
    1. PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations contractuelles.
    1. PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment.

Autres stipulations légale

    1. Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.
    1. PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.
    2. Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence des tribunaux anglais et gallois pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.
    3. Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions générales (et de tout avis ou autre document lié aux présentes Conditions générales) prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence.

Assistance client

Si vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter au moyen de notre service de messagerie instantanée LiveChat.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet.

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED
Hayes Park Central
Hayes End Road
Hayes
Middlesex
UB4 8FE
Royaume-Uni

Sous-traitant

Sykes Global Services Limited
Calder House
599 Calder Road
Edinburgh
EH11 4GA
Royaume-Uni

À propos de PFU

Les scanners de documents ScanSnap sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe Fujitsu. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED.