Conditions générales de l’utilisateur final relatives à la promotion du printemps 2019 sur le Fujitsu ScanSnap iX1500

Les présentes conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toute autre communication, y compris des supports publicitaires ou promotionnels. Merci de conserver un exemplaire pour votre information.

Promoteur : PFU (EMEA) Limited, Hayes Park Central, Hayes End Road, Hayes, UB4 8FE, Royaume-Uni.

1. La promotion du printemps 2019 sur les scanners Fujitsu ScanSnap iX1500 (« la Promotion ») s’adresse aux clients utilisateurs finaux âgés d’au moins 18 ans, résidant en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse, en Espagne et au Royaume-Uni, et ne s’applique pas au lieu où le produit sera revendu.

2. Période de la Promotion : la Promotion n’est valable que pour les achats de ScanSnap iX1500 du 1er janvier 2019 au 12 mai 2019 inclus. La date limite pour déposer toute demande est le 11 juillet 2019.

3. La promotion donne droit à un client utilisateur final qui achète un nouveau ScanSnap iX1500 pendant la période promotionnelle (voir le paragraphe 2) à la réception GRATUITE d’un ScanSnap iX100.

4. La Promotion est valable uniquement sur les nouveaux appareils ScanSnap iX1500 achetés directement auprès d’un partenaire ou d’un détaillant ayant émis la facture, et remplissant les critères requis pour les scanners Fujitsu, basé en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse, en Espagne et au Royaume-Uni. Pour connaître les partenaires ou les détaillants près de chez vous remplissant les critères requis pour les scanners de la série ScanSnap Fujitsu, rendez-vous sur :
https://www.scansnapit.com/fr/acheter-un-produit-scansnap/acheter-votre-scansnap-ix1500/

et sélectionnez un détaillant ou contactez-nous à l’adresse ScanSnapiX1500@sykes.com

5. La Promotion n’est pas accessible aux employés de Fujitsu ou à leurs parents proches, aux partenaires de Fujitsu, à leurs mandataires, partenaires de distribution ou stockistes participants ou à toute personne ayant un lien professionnel avec la Promotion (ou des membres de leur famille ou de leur foyer).

6. Les demandes seront déposées uniquement par l’acheteur initial d’un scanner Fujitsu ScanSnap iX1500 (le Client). Les partenaires ou détaillants de scanners Fujitsu ne peuvent pas déposer de demandes pour le compte de leurs clients. L’offre ne peut pas être cédée à une autre personne physique ou morale.

7. La Promotion est limitée au scanner Fujitsu ScanSnap iX1500. Aucun autre produit n’est englobé.

8. Limite de la Promotion : un maximum d’une demande par personne et par société associée, adresse physique ou adresse e-mail peut être déposée pendant la période de Promotion, quel que soit le nombre d’appareils ScanSnap iX1500 achetés.

9. La Promotion ne peut pas être cumulée avec une autre offre Fujitsu, ou si un prix autre que le prix des canaux standard a été proposé au client par Fujitsu par le biais de ses partenaires revendeurs.

10. Afin de bénéficier de la Promotion, les acheteurs attendront trente (30) jours à compter de la date d’achat figurant sur la facture d’achat du ScanSnap iX1500, puis se rendre sur le site www.scansnapit.com et cliquer sur le lien promotionnel pour fournir les informations demandées. Celles-ci comprennent le numéro de série du ScanSnap iX1500 (situé sur l’emballage du produit) et la facture.

11. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture du scanner ScanSnap iX1500 émise par votre vendeur comportera une date située dans la période de Promotion et sera chargée sur le site promotionnel dans le cadre de la demande, dans les soixante (60) jours à compter de la date figurant sur la facture ; et avant la date limite de dépôt de la Promotion (11 juillet 2019) pour que la demande soit validée.

12. Vous recevrez une réponse aux demandes par le biais d’un e-mail dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi. Fujitsu décline toute responsabilité en cas d’adresses e-mail invalides, incorrectes ou inaccessibles figurant sur le formulaire de demande. Si un acheteur ne reçoit pas de réponse de Fujitsu dans les 14 jours suivant l’envoi, l’acheteur contactera ScanSnapiX1500@sykes.com

13. Toutes les demandes seront présentées dans les 60 jours à compter de la date figurant sur la facture et, en tout état de cause, avant la date limite du 11 juillet 2019. Fujitsu ne traitera aucune demande reçue avant le 31 janvier 2019 ou après la date limite du 11 juillet 2019.

14. Toute demande pour bénéficier de la Promotion avec des informations manquantes, incorrectes ou invalides sera rejetée, de même que toute demande en double.

15. Fujitsu décline toute responsabilité en cas de défaillance ou dommage technique, matériel, logiciel, sur un serveur, un site Internet ou autre, de quelque nature que ce soit, dans la mesure où cela empêche le participant de participer à la Promotion ou y fait obstacle d’une autre manière.

16. Fujitsu peut déclarer la Promotion nulle et non avenue si elle est taxée, réglementée, interdite ou limitée par la législation applicable. Les décisions de Fujitsu relatives à tous aspects de la promotion seront définitives et contraignantes.

17. Merci de patienter 28 jours à compter de l’approbation de votre demande avant de recevoir votre ScanSnap iX100 GRATUIT. L’appareil ScanSnap iX100 GRATUIT sera expédié à l’acheteur initial du ScanSnap iX1500 tel que mentionné sur la facture justificative de l’achat.

18. Toutes les instructions font partie des présentes conditions générales. La demande ne sera traitée que si le Client respecte les présentes conditions générales. En effectuant la procédure de demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales ainsi que la Politique de respect de la vie privée.

19. Tous les documents envoyés pour bénéficier de la présente promotion deviennent la propriété de Fujitsu et ne seront pas retournés. L’envoi de documents faux, incorrects, erronés ou frauduleux peut vous faire perdre vos droits de bénéficier de la présente promotion et des promotions futures de Fujitsu, et peut exposer l’expéditeur à des poursuites.

20. Tout assujetissement à l’impôt découlant de la Promotion sera assumé par le participant.

21. En cas de demandes de renseignement relatives à la Promotion ou de questions concernant le statut de votre demande, merci d’envoyer un e-mail à ScanSnapiX1500@sykes.com

22. Le retour du ScanSnap iX1500 au vendeur après l’envoi de la demande de ScanSnap iX100 GRATUIT peut entraîner l’annulation de la demande par Fujitsu, faire perdre à l’acheteur ses droits de bénéficier de la promotion, ou interrompre l’expédition à destination de l’acheteur. Vos droits légaux ne seront pas affectés.

23. Fujitsu conserve le droit d’annuler toute demande si, après enquête, un problème est constaté dans la chaîne logistique entre le distributeur et le revendeur et l’utilisateur final ou sur tout autre point réputé comme s’écartant de l’esprit de l’offre.

24. Fujitsu se réserve le droit d’annuler ou de modifier la promotion des présentes conditions générales, à tout moment, mais s’efforcera toujours de réduire le plus possible les conséquences pour les participants afin d’éviter toute déception inutile.

25. Fujitsu se réserve le droit de surveiller attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir identifier toute utilisation inappropriée, et rejeter les demandes si la société a des raisons de croire que les présentes conditions générales ont été enfreintes.

26. Fujitsu ne sera pas responsable en cas de manquement d’un tiers à ses obligations contractuelles, même si Fujitsu essaiera de réduire le plus possible les conséquences de tels manquements.

27. La présente Promotion et les présentes conditions de la Promotion seront régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur au Royaume-Uni et chaque partie convient de manière irrévocable de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois en ce qui concerne toutes les demandes découlant de, ou en rapport avec la présente Promotion et les présentes conditions de la Promotion.

Date limite de la demande : 11 juillet 2019